Annonce supprimée pour « article potentiellement contrefait »

Ce guide traite d'une situation précise : une ou plusieurs annonces retirées par la modération, avec un message citant les Termes et conditions et les Règles du catalogue. Il ne traite pas d'un acheteur qui conteste après réception — c'est le guide Accusation de contrefaçon — ni d'un compte déjà bloqué — c'est Compte suspendu.

Ce que le message annonce

Source : message reçu par un vendeur le 30 septembre 2026, cité ici dans ses termes. La formulation peut évoluer ; la structure, elle, est stable.

Le message indique le nombre d'annonces retirées — « Annonces concernées : supprimé(s) : 2 » —, renvoie aux Termes et conditions et aux Règles du catalogue, et annonce trois paliers :

1. La suppression de la ou des annonces concernées.
2. Une restriction temporaire de la capacité à modifier ou publier des annonces.
3. Un blocage permanent du compte.

Ces trois paliers sont annoncés comme une progression. C'est l'information la plus utile du message : le premier palier n'est pas une fin, et ce qui est fait ensuite compte.

Ne remettez pas l'annonce en ligne avant la fin du recours. Republier un article dont la suppression est contestée est la manière la plus directe de passer du premier palier au second.

Les trois catégories de photos demandées

Le recours demande de confirmer qu'on peut fournir des photos dans trois catégories, dans ces mots :

• « Photos détaillées de l'article » — l'article entier, sous plusieurs angles.
• « Étiquettes et éléments permettant d'authentifier l'article » — ce que l'article porte d'écrit ou de gravé.
• « Gros plans de certains détails » — coutures, quincaillerie, finitions.

Ce sont les catégories du formulaire, pas les nôtres. Préparer ses photos dans cet ordre évite d'avoir à les trier au moment de téléverser, souvent sous délai.

Quoi faire, dans l'ordre

1. Ne rien republier. Voir l'encadré ci-dessus.
2. Enregistrer le message reçu. Ouvrez la conversation, enregistrez la page depuis votre navigateur. C'est elle qui date la décision, et c'est de cette date que court le délai de recours. Déposée dans un dossier, elle reçoit une empreinte et une date.
3. Reprendre l'annonce telle qu'elle était. Si vous l'aviez archivée avant sa suppression, ses photos d'origine sont récupérables telles quelles. Sinon, reprenez ce que vous avez.
4. Photographier l'article, dans les trois catégories ci-dessus. Lumière du jour, fond uni, netteté. Un article encore en votre possession se photographie mieux qu'un souvenir.
5. Réunir ce qui date l'acquisition : facture, capture de la commande, échange avec le vendeur précédent. Ce ne sont pas des photos, mais cela raconte d'où vient l'article.
6. Déposer le recours avec les photos rangées par catégorie.
7. Noter la date de dépôt. Si personne ne répond, c'est elle qui fera courir la suite.

Le recours, et après

Le règlement (UE) 2022/2065 (DSA), article 20, ouvre un recours interne pendant six mois à compter de la décision. C'est la date du message reçu qui compte, pas celle de la vente ni celle d'un signalement.

Si le recours interne n'aboutit pas, ou reste sans réponse, la suite — organisme certifié de l'article 21 du DSA, médiation pour les vendeurs professionnels, demande d'accès à ses données — est décrite dans Compte suspendu, section « Dans quel ordre ». Les étapes y sont les mêmes ; seule la décision contestée diffère.

Ce qu'apporte — et ce qu'apporte moins — un contrôle par un tiers

Beaucoup de vendeurs vendent le même article sur plusieurs places de marché. Une acceptation ailleurs est un élément, mais tous les éléments ne se valent pas, et les confondre affaiblit un dossier.

Ce qui s'est passé	Ce que cela établit
Une place de marché a accepté l'annonce sur la base des photos	Qu'un autre professionnel, sur pièces photographiques, n'a rien relevé. L'article n'a pas été vu.
Une place de marché a reçu l'article et l'a contrôlé physiquement	Qu'un tiers a eu l'article en main à une date donnée et l'a laissé repartir à la vente.
Un service spécialisé a délivré un document	Ce que ce document dit, et rien de plus : lisez-le avant de le joindre.
Vous avez une facture de boutique	Où et quand l'article a été acheté.

Écrivez chacun de ces éléments comme un fait daté : « accepté à la vente par X le tant », « reçu et contrôlé par X le tant ». N'écrivez pas la conclusion à la place de votre lecteur : il la tirera, ou ne la tirera pas.

Ce qu'il ne faut pas écrire

Les formulations à éviter sont les mêmes que pour une accusation reçue d'un acheteur : voir la section « Ce qu'il ne faut jamais écrire » du guide Accusation de contrefaçon. En résumé : rien qui ressemble à un aveu, rien qui mette en cause quelqu'un sans pièce à l'appui, et aucune promesse que vous ne tiendrez pas.

Textes de référence

• Termes et conditions Vinted, §7 (exposé des motifs et recours) et §11.
• Règles du catalogue Vinted, citées par le message de suppression.
• Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), articles 17 (exposé des motifs) et 20 (recours interne).
• Code de la propriété intellectuelle, article L713-4 : la revente d'un produit mis sur le marché dans l'Union européenne par le titulaire de la marque, ou avec son consentement, est licite.

Ce guide rassemble des informations publiques à titre documentaire. Il ne constitue pas un avis sur votre situation, et n'annonce aucune issue.