Politique de confidentialité

Cette page explique ce que Prouvable fait des données personnelles qu'il traite, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Qui est responsable

Le responsable de traitement est [[À COMPLÉTER : dénomination sociale de l'éditeur]], [[À COMPLÉTER : adresse postale complète]] (voir les mentions légales).

Pour toute question ou demande, écrivez à [[À COMPLÉTER : adresse e-mail du contact données personnelles (délégué ou référent)]].

Ce qui est traité, pourquoi, et sur quelle base

Données	Pourquoi	Base légale
Adresse e-mail, mot de passe haché (scrypt), dates de création et de connexion	Créer le compte, vous identifier, vous envoyer un lien de réinitialisation	Exécution du contrat
Adresse IP et horodatage dans les journaux techniques	Faire fonctionner le service, détecter les abus et les tentatives d'accès	Intérêt légitime à la sûreté du service
Contenu des captures d'annonces : titre, description, prix, état, photos, pseudonyme du vendeur	Constituer le dossier d'archivage demandé	Exécution du contrat
Pièces déposées : vidéos, récépissés, factures, photos de contrôle, captures d'échanges — pouvant contenir des données d'acheteurs (adresse sur un bordereau, messages)	Conserver et horodater les éléments que vous choisissez de déposer	Exécution du contrat ; pour les données de tiers, voir ci-dessous
Identifiant client et état d'abonnement transmis par Stripe	Gérer l'abonnement et établir les factures	Exécution du contrat et obligation légale comptable
Empreintes SHA-256 et dates d'enregistrement	Permettre la vérification publique d'une empreinte	Exécution du contrat
Journal d'usage : type d'action effectuée (première capture, capture, pièce ajoutée, litige déclaré, litige clos, export), compte concerné, dossier concerné, et une précision d'un mot (issue du litige, format d'export)	Mesurer l'usage du service pour l'améliorer et décider de ce qui manque	Intérêt légitime à améliorer le service

Le journal d'usage ne contient aucun contenu de dossier : ni titre d'annonce, ni photo, ni pièce, ni texte que vous avez écrit. Il compte des actions, pas ce qu'elles portent. Il est tenu sur nos propres serveurs, sans outil de mesure d'audience tiers et sans traceur : aucune donnée d'usage n'est transmise à qui que ce soit.

Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée : le paiement est traité par Stripe.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise. Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.

Les données d'autres personnes dans vos pièces

Une vidéo de dépôt ou une capture d'échanges peut contenir des données concernant votre acheteur. Pour ces données, vous êtes responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance. C'est la raison des consignes de cadrage affichées au moment d'ajouter une vidéo.

Combien de temps

Les durées sont celles de l'article 7 des conditions :

• pendant l'abonnement, les dossiers sont conservés sans limite de durée ;
• après la fin de l'abonnement, ils sont conservés douze mois, dont quatre-vingt-dix jours pendant lesquels ils restent consultables et exportables ;
• à l'issue des douze mois, ils sont supprimés définitivement, fichiers compris.

Vous pouvez à tout moment supprimer vous-même un dossier ou votre compte : la suppression est immédiate et définitive.

Les journaux techniques sont conservés douze mois. Le journal d'usage est conservé douze mois, puis supprimé ; il disparaît immédiatement avec votre compte si vous le supprimez avant. Les factures sont conservées dix ans, comme l'impose la loi comptable.

À qui vos données sont confiées

Prestataire	Rôle	Pays de traitement
Vercel Inc.	hébergement du site et de l'application	Allemagne (région fra1)
Neon	base de données	Allemagne (Francfort)
Cloudflare	stockage des fichiers et des photos (R2)	Union européenne
Stripe	paiement, facturation	Union européenne et États-Unis
Resend	envoi des e-mails du service	Union européenne et États-Unis

Les transferts hors Union européenne, lorsqu'ils ont lieu, reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cette liste est tenue à jour ; toute substitution est signalée sur cette page.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à [[À COMPLÉTER : adresse e-mail du contact données personnelles (délégué ou référent)]] ; une réponse vous est apportée sous un mois.

L'export depuis votre espace client répond déjà, dans les faits, au droit à la portabilité, et la suppression de compte au droit à l'effacement.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.

Une mise en garde utile : si un recours est en cours sur Vinted, une demande d'effacement adressée à Vinted peut, d'après leur propre documentation d'aide, vous empêcher de déposer un recours ou d'en suivre un. Supprimer votre compte chez nous n'a pas cet effet sur votre compte Vinted — mais vos pièces, elles, seront perdues.

Cookies

Le site dépose un seul cookie, nommé vd_session. Il conserve votre session une fois connecté, dure trente jours et n'est lisible que par le serveur. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service : à ce titre, il ne requiert pas votre consentement, et c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté.

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé. Aucun traceur tiers n'est chargé sur les pages.

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